Le baptême du feu de l’ELVIS Act : comment les ayants droit d’Elvis et l’éditeur d’Eminem acculent Suno

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Coup double contre la musique générative : le 6 novembre 2026, à quelques heures d'intervalle, deux assignations fédérales visant Suno ont atterri sur le bureau du tribunal du district nord de Californie. La première, un pavé de 51 pages, émane d'une coalition d'ayants droit d'Elvis Presley réunissant Elvis Presley Enterprises, ABG EPE IP LLC (filiale d'ABG), Raleigh Music Publishing et une constellation d'héritiers et de trusts d'auteurs-compositeurs. La seconde provient d'Eight Mile Style, la maison d'édition qui veille sur près de 270 titres d'Eminem, parmi lesquels les incontournables « Lose Yourself » et « The Real Slim Shady » (Variety, Detroit Free Press). Détail qui en dit long : les deux dossiers portent la signature du même commando d'avocats du cabinet Adams & Reese — Richard Busch, Mark Block, David Niemierzycki et Andrew Davis.

Elvis Presley

Précisons d'emblée qu'aucun artiste n'attaque ici en nom propre : ni Eminem ni les descendants directs du King ne montent au front personnellement ; ce sont des sociétés commerciales chargées de faire respecter leurs catalogues respectifs. Mais en analysant ces deux plaintes de concert, on comprend vite qu'il ne s'agit pas d'une simple péripétie judiciaire : c'est un véritable plan de bataille. L'idée ? Associer l'attaque la plus solide possible sur la voix à la plainte la plus irréfutable sur le copyright, frapper là où les failles documentées de Suno sont béantes, et soumettre au passage l'ELVIS Act voté par le Tennessee en 2024 à son baptême du feu. Si The Verge y a vu deux procès de plus sur une pile déjà haute, les pièces déposées révèlent une manœuvre d'une tout autre précision.

Deux plaintes coordonnées, un piège qui se referme

Du côté des ayants droit de Presley (affaire 3:26-cv-13398, texte intégral accessible via WREG), l'offensive s'articule autour de cinq motifs : infraction à l'ELVIS Act (Tenn. Code § 47-25-1101 et suivants), violation du droit à la personnalité (right of publicity) de la common law du Tennessee, contrefaçon directe de droits d'auteur, contournement des mesures techniques de protection (article 1201 du DMCA) et suppression des informations relatives au régime des droits (article 1202).

Ce sont surtout les montants réclamés qui donnent le vertige. Pour le volet droit d'auteur, les plaignants dressent une liste de 859 œuvres dans leur pièce F et exigent le plafond légal applicable en cas de contrefaçon délibérée, soit 150 000 $ par œuvre — un total théorique de 128,85 millions de dollars. Le chef d'accusation lié à l'article 1201 réclame 2 500 $ supplémentaires par œuvre (2,15 millions), tandis que celui de l'article 1202 concernant la suppression des métadonnées CMI en exige 25 000 $ par titre (21,48 millions). Au titre de l'ELVIS Act, la plainte réclame la restitution des préjudices subis et des bénéfices générés, qu'elle évalue à « plus de 50 millions de dollars ». Cerise sur le gâteau juridique : les plaignants demandent le triplement de ces dommages, s'appuyant sur les états de service militaire d'Elvis entre 1958 et 1960 pour faire jouer le statut de « membre des forces armées », ouvrant droit aux réparations majorées prévues par la loi du Tennessee.

La plainte déposée par Eight Mile Style se concentre quant à elle strictement sur le copyright des compositions : 269 œuvres, 150 000 $ réclamés par titre (soit environ 40,4 millions de dollars), auxquels s'ajoutent 672 000 $ pour la suppression d'identifiants de droits — portant la facture globale à près de 41 millions de dollars, selon le Detroit Free Press. Tout comme le camp Presley, l'éditeur d'Eminem mène ce combat sur deux fronts parallèles : en juin 2026, il avait déjà assigné Meta en justice pour quelque 110 millions de dollars au sujet de 243 enregistrements hébergés sans autorisation sur Facebook, WhatsApp et Instagram — un dossier qu'un magistrat fédéral du Michigan a validé pour la phase d'instruction préliminaire, balayant les arguments de Meta qui qualifiait ces poursuites de « fantaisistes » (Variety).

Pourquoi l’ELVIS Act, et que fait la loi du Tennessee devant un juge californien ?

Le recours à l'ELVIS Act constitue la véritable percée sur le plan doctrinal, car le droit d'auteur classique atteint vite ses limites sur ce terrain. Une voix, prise isolément, ne constitue pas une œuvre protégeable par le copyright — c'est exactement ce vide juridique qui avait empêché de coincer les auteurs du faux duo Drake/The Weeknd « Heart on My Sleeve » en 2023. Les plaignants s'appuient ici sur la jurisprudence historique du neuvième circuit, issue de l'arrêt Midler v. Ford Motor Co. (1988), largement cité : « Usurper sa voix revient à pirater son identité ». L'ELVIS Act du Tennessee, entré en vigueur en juillet 2024, a gravé ce principe dans le marbre : c'est le premier texte aux États-Unis à hisser la voix humaine, y compris simulée, au même niveau que le nom, l'image ou l'apparence, tout en sanctionnant non seulement l'utilisateur final mais aussi les concepteurs d'outils dont « l'objectif ou la fonction première » consiste à reproduire la voix d'un individu donné.

La plainte cache un second coup d'échecs particulièrement habile. Le procès se déroule à San Francisco, alors que l'ELVIS Act relève de la législation locale du Tennessee. Pour justifier cette passerelle, les avocats ont monté une solide argumentation de conflit de lois : Elvis a vécu dans le Tennessee dès l'âge de 13 ans, y est mort, repose à Graceland, et son image est au cœur de l'économie locale (la plainte va jusqu'à recenser un confiseur de Memphis générant 49 000 $ annuels grâce à des produits dérivés sous licence Elvis). Même la Recording Academy avait expressément demandé l'accord des ayants droit avant de donner le nom d'Elvis à la loi. Selon la règle californienne de « l'intérêt gouvernemental », la législation du Tennessee devrait logiquement s'appliquer aux droits posthumes de la star. Face à cela, Suno est enregistrée dans le Delaware, basée à Cambridge dans le Massachusetts, et s'est contentée d'implanter un bureau à San Francisco en 2026. Savoir si une loi du Tennessee pensée pour défendre ses artistes locaux peut régir le pipeline d'entraînement d'une société du Massachusetts via un prétoire californien : voilà exactement la faille où les avocats de la défense vont s'engouffrer.

Des pièces à conviction taillées pour démolir la défense de Suno

Le calendrier choisi par les représentants de Presley est d'une редoutable cruauté tactique. Trois jours plus tôt, le 3 novembre 2026, Suno déposait une requête en non-lieu dans le cadre de l'action collective intentée au Massachusetts par Jason Isbell, David Lowery et d'autres musiciens (affaire 1:26-cv-14005, engagée le 1er septembre). L'entreprise y affirmait péremptoirement que ses créations « ne reprennent aucune mélodie spécifique d'une chanson préexistante », « ne répliquent en rien le timbre vocal d'un artiste réel » et que Suno « n'a jamais autorisé de requêtes mentionnant un artiste ou une œuvre protégée ».

La plainte Presley cite ces déclarations mot pour mot, avant de les démolir point par point à l'aide d'exemples concrets : cinq morceaux générés par Suno violant simultanément la voix d'Elvis et ses copyrights (dont un « Blue Suede Sin Medley » mixant sans complexe « Can't Help Falling in Love », « All Shook Up » et « Don't Be Cruel ») ; 33 fichiers audio prouvant l'imitation flagrante du timbre ; un morceau encore en ligne baptisé « Elvis in The Jailhouse Rock » totalisant plus de 125 000 écoutes ; une playlist officielle « Elvis Presley » directement accessible dans l'onglet Explorer de la plateforme ; et un élément qui ne manquera pas d'interpeller les jurés : des créations obtenues en saisissant pour seul texte les lettres séparées « E L V I S P R E S L E Y », sans aucun prompt d'artiste, ce qui démontre selon l'accusation que le modèle puise cette empreinte vocale dans ses données d'apprentissage brutes et non dans la consigne de l'internaute. Le dossier pointe également du doigt une option Pro baptisée « Voices », permettant aux abonnés de conserver et réutiliser un profil vocal étiqueté « Elvis ».

La plainte d'Eight Mile Style applique exactement la même recette. Suno a beau bloquer le mot-clé « Eminem », les plaignants ont simplement tapé « rap agressif, débit ultra-rapide, humour noir, rappeur masculin, horrorcore » pour obtenir une piste calquée sur Slim Shady. Le dossier regorge de sorties reprenant presque mot pour mot les paroles de « Lose Yourself », « The Real Slim Shady » ou « Houdini », l'un des titres affichant même une jaquette générée par IA à l'effigie d'Eminem (analyse détaillée du dossier par Mubert). Un service tiers, HookGenius, vend d'ailleurs ouvertement des listes de prompts ciblés pour Suno, le dossier citant nommément sa page Eminem. Devant le tribunal saisi par Isbell, Suno soutenait qu'il n'y avait « rien d'illégal » à demander un morceau dans le style d'un artiste donné. Avec cette double plainte, les ayants droit entendent bien forcer l'entreprise à réitérer cette thèse tout en écoutant son propre modèle chantonner « Can't Help Falling in Love » (cette analyse découle de la lecture des pièces par l'auteur et non d'une position officielle).

La stratégie de défense de Suno face à l'étau judiciaire

Dans les médias, la réponse de Suno — portée par sa porte-parole Cat McCormack — se veut rassurante : la plateforme n'existerait que pour « aider chacun à créer de la musique originale et inédite », interdirait l'exploitation non autorisée du travail des artistes, filtrerait les requêtes nominatives et analyserait les imports de fichiers grâce à des partenaires spécialisés. Devant les juges, la riposte juridique s'appuie sur deux piliers classiques : l'exception d'usage équitable (fair use) sur les corpus d'entraînement et le principe selon lequel l'imitation stylistique textuelle demeure légale.

Ces deux lignes de défense ont pourtant essuyé de sérieux revers en 2026. Le 31 juillet, le tribunal régional de Munich a tranché en faveur de la GEMA, l'organisme allemand de gestion collective, concluant que Suno s'était entraîné sans autorisation sur ses catalogues, aurait dû obtenir une licence américaine pour cet entraînement réalisé outre-Atlantique, assortissant son verdict d'une injonction et d'une obligation de divulguer les revenus tirés de ces morceaux (Forbes). La Koda danoise et la SOCAN canadienne ont emboîté le pas avec des actions comparables. Aux États-Unis, une cour d'appel fédérale a rejeté l'argument du fair use pour l'entraînement d'IA le 29 septembre (Music Business Worldwide), tandis que la plainte contre Suno cite expressément le précédent Bartz v. Anthropic, où un magistrat du district nord de Californie a statué que conserver indéfiniment des ouvrages piratés dans une base d'entraînement « ne relève pas du fair use » et qu'il n'existe « aucune exception de complaisance pour les entreprises d'IA ».

Pour contrer cette pression, Suno tente de normaliser sa situation par la voie des accords commerciaux : un partenariat stratégique avec Warner Music Group conclu en novembre 2025, des accords avec BMG et Believe, et le lancement en septembre 2026 d'un modèle « v6 » adoubé par certains acteurs majeurs. Problème : l'accusation retourne ces initiatives contre Suno. UMG et Sony ont immédiatement attaqué ce modèle v6 en dénonçant « les fruits d'un arbre empoisonné », tandis que les nouvelles plaintes soulignent que payer certains éditeurs tout en défiant les autres démontre précisément qu'un marché opérationnel des licences existait déjà. Pendant ce temps, les affaires de Suno tournent à plein régime : une levée de fonds en Série D de 400 millions de dollars sur une valorisation de 5,4 milliards en juin 2026, plus de 2 millions d'abonnés payants et environ 300 millions de dollars de chiffre d'affaires annuel enregistrés dès février (Forbes). Une réussite insolente, mais assombrie par les révélations de 404 Media sur du code source ayant fuité : le scraping de plus de 2 millions de vidéos YouTube — soit environ 13 années de flux audio — via Bright Data pèsera lourd au moment de l'examen des preuves.

Sosies, parodie et querelle constitutionnelle : où s’arrête la liberté d’imiter ?

Qu'une affaire baptisée du nom d'Elvis Presley devienne le centre de gravité de ce litige ne manque pas d'ironie. L'imitation d'Elvis constitue l'une des traditions artistiques les plus tolérées et célébrées de l'histoire musicale américaine — la plainte rappelle d'ailleurs que Bruno Mars s'est fait connaître dès l'âge de quatre ans en officiant comme « Little Elvis ». L'hommage, la parodie et l'imitation par des interprètes humains ont toujours été licites. Or, ce que l'ELVIS Act et ce procès ciblent précisément, c'est une tout autre mécanique : un service commercial automatisant l'extraction et la reproduction de l'identité d'autrui. La frontière exacte entre ces deux mondes — un crooner de mariage, un show de drag-queen ou une simple requête mentionnant « rockabilly, voix masculine de Memphis des années 50 » — demeure très poreuse. D'ailleurs, les exemptions inscrites dans la loi pour la satire, la critique, la parodie ou les usages « accessoires et éphémères » prouvent que le législateur était conscient du casse-tête. L'argument de Suno affirmant qu'il n'y a « rien d'illégal à demander une tonalité générale » n'est donc pas dénué de pertinence juridique.

Au-delà du droit d'auteur, les interrogations constitutionnelles s'annoncent redoutables : conflit potentiel avec le Premier amendement (liberté d'expression), primauté du droit d'auteur fédéral (preemption) et, surtout, l'épineuse clause du commerce dormant (dormant Commerce Clause). Selon une analyse de l'école de droit de Vanderbilt, depuis que la loi fédérale One Big Beautiful Bill Act a bridé les velléités de régulation nationale de l'IA, les États fédérés se retrouvent en première ligne… au risque de voir leurs textes retoqués pour entrave extraterritoriale au commerce entre États. Une loi du Tennessee qui prétend encadrer les serveurs d'une firme du Massachusetts devant un magistrat de San Francisco illustre parfaitement le cas d'école visé par cette doctrine, et les observateurs s'attendent à ce que la défense soulève ce moyen très rapidement.

Il convient également de garder la tête froide face aux chiffres astronomiques réclamés. Ces montants forfaitaires relèvent d'abord d'une stratégie de négociation musclée : dans la pratique, les tribunaux n'accordent presque jamais le plafond de 150 000 $ par œuvre lorsqu'il s'agit de centaines de compositions. Ce total théorique supérieur à 200 millions de dollars sur les deux plaintes illustre la férocité de l'offensive procédurale bien plus qu'un pronostic réaliste de condamnation (de l'avis de l'auteur). En revanche, ce coup de pression maximal pourrait précipiter un accord amiable : Suno a déjà prouvé par le passé qu'elle préférait signer des chèques de partenariat plutôt que de risquer un verdict destructeur.

Ce que ce procès va réellement trancher

Si l'on fait abstraction des déclarations d'estrade — la plainte ose tout de même écrire que « le prochain Elvis n'aura même plus besoin de toucher à une guitare » —, trois interrogations fondamentales attendent désormais une réponse judiciaire. Premièrement, une loi étatique régissant le clonage vocal peut-elle légalement contraindre des processus d'entraînement et de calcul menés hors de son territoire ? Deuxièmement, est-il matériellement possible de tracer une ligne nette entre l'évocation stylistique par description (autorisée sur tous les moteurs IA) et le pillage d'identité (officiellement interdit par ces mêmes plateformes) ? Enfin, la justice considérera-t-elle la plateforme directement responsable des contenus générés par ses utilisateurs, alors même que les avocats martèlent attaquer « les agissements délibérés de Suno elle-même, et non les requêtes de ses abonnés » ?

Sur le plan fédéral, le dossier commence à bouger : le projet de loi NO FAKES Act (S.4591), qui instaurerait un droit posthume et transmissible à la voix et à l'image à l'échelle nationale, a été validé par la commission judiciaire du Sénat en juin 2026 (Congress.gov) — un texte qui épargnerait aux ayants droit d'Elvis ces acrobaties juridiques inter-États. Mais tant que cette législation n'a pas force de loi, la portée de l'ELVIS Act sera déterminée exactement comme l'avaient été les droits posthumes du King entre 1977 et 1987 : au bon vouloir du premier juge à se prononcer sur le fond (comme le retrace l'historique documenté par le barreau du Tennessee). Un demi-siècle après sa disparition, Elvis redevient l'arbitre ultime pour déterminer si la légende d'un créateur peut survivre à son créateur — face, cette fois-ci, non plus aux vendeurs de posters de 1977, mais à une startup valorisée 5,4 milliards de dollars dont l'algorithme a déjà absorbé chaque note qu'il a jamais enregistrée.

Sources