Après la vague bleue : qui tient vraiment la plume sur l'IA musicale aux États-Unis ?
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Le 3 novembre 2026, le scrutin américain a pris de court la quasi-totalité des pronostics. D'après le décompte établi par CNBC à partir des données de l'Associated Press, les démocrates ont arraché sept sièges républicains au Sénat, au moins vingt-quatre circonscriptions à la Chambre des représentants et cinq postes de gouverneur. En face, le camp républicain n'a réussi à faire basculer aucun siège au Congrès, aucun État ni aucune chambre locale détenus par les démocrates. Symbole de ce raz-de-marée : le Kansas a élu son premier sénateur démocrate depuis 1932, tandis que le Texas a éjecté son gouverneur Greg Abbott.
Deux jours plus tard, Wall Street rendait son verdict. Le 5 novembre, le Nasdaq Composite a chuté d'environ 5,5 % (UPI ; Fox Business avance précisément 5,52 %), les analystes y voyant la crainte d'un tour de vis réglementaire sur l'IA et les data centers.

« Une vague bleue historique déferle sur les États-Unis : une aubaine pour les musiciens ? » Image : Michael Whalen, via Digital Music News
Une semaine après le vote, le compositeur et producteur Michael Whalen posait précisément cette question dans Digital Music News, se disant « sceptique mais plein d'espoir ». Sa tribune déroule un cahier de doléances en dix points pour encadrer l'IA musicale : autorisation préalable pour l'entraînement commercial, accès aux registres d'entraînement, droit sur la voix et l'image, consentement éclairé, part des revenus de licence reversée aux créateurs, négociation collective, règles claires sur la paternité des œuvres, étiquetage, lutte contre la fraude au streaming et recours juridiques abordables. Le programme est cohérent, mais un manifeste ne fait pas une feuille de route. Pour qu'une seule de ces mesures finisse dans le contrat d'un musicien, tout dépendra moins du parti « vainqueur » que d'une poignée de responsables, de commissions clés et d'échéances bien précises.
Voici cette carte des rapports de force : ce que l'élection change concrètement, où en sont les projets de loi qui touchent à la musique et pourquoi il vaut mieux garder la tête froide. Tout au long de cet article, les faits vérifiables sont sourcés, les positions de Whalen lui sont attribuées, et nos propres conclusions sont clairement signalées.
Ce que le scrutin change vraiment au Congrès
Commençons par les faits. Les démocrates contrôleront les deux chambres du 120e Congrès dès son entrée en fonction, en janvier 2027. Au Sénat, ils disposent d'environ 54 sièges, les dépouillements étant encore en cours en Alaska et au Mississippi au moment des derniers bilans (TechTimes, CNBC).
Trois verrous institutionnels survivent toutefois à la vague démocrate, et Whalen en cite lui-même deux :
- Le veto présidentiel. Le président Trump reste à la Maison-Blanche jusqu'en janvier 2029. Passer outre son veto exige une majorité des deux tiers dans chaque chambre — un seuil que les démocrates sont loin d'atteindre.
- Le filibuster. La majorité des textes nécessite encore 60 voix au Sénat pour clore les débats. Avec 54 sièges, il faudra convaincre au moins six républicains sur tout projet contesté.
- Le calendrier des commissions. Les présidences de commissions du nouveau Congrès ne sont pas encore attribuées. Tant qu'elles ne le sont pas, aucun examen en commission ne peut être programmé.
Pour la régulation de l'IA, le bouleversement majeur tient peut-être davantage à un coup de marteau qu'à l'arithmétique des sièges. Avec la nouvelle majorité démocrate, la sénatrice Maria Cantwell (D-Wash.), cheffe de file démocrate de la commission du Commerce, est en pole position pour remplacer Ted Cruz (R-Texas) à la tête de la commission la plus influente sur les dossiers d'IA, rapporte TechTimes. Or les deux élus ont des réflexes diamétralement opposés sur la question la plus décisive pour les artistes : une loi fédérale sur l'IA doit-elle annuler les lois des États ? Cruz soutient qu'une norme nationale doit mettre fin à la « mosaïque » des législations locales ; Cantwell s'est jusqu'ici opposée aux tentatives de les supplanter.
Fin de législature : la dernière fenêtre pour le NO FAKES Act
Avant l'arrivée du nouveau Congrès, l'actuel continue de siéger jusqu'au 3 janvier 2027 — et le projet de loi le plus avancé pour l'industrie musicale joue sa survie dans cet entre-deux.
Le NO FAKES Act de 2026 (S.4591) instaurerait un droit fédéral sur les répliques de voix et d'image générées par IA. (Nous avons déjà détaillé son fonctionnement dans nos précédents articles sur les retraits massifs de faux morceaux par Sony Music et sur les poursuites engagées contre Suno au titre de l'ELVIS Act ; l'enjeu ici est purement politique.) Le texte a franchi l'étape de la commission judiciaire du Sénat le 18 juin et figure à l'ordre du jour de la chambre haute. Le 30 septembre, la sénatrice Marsha Blackburn (R-Tenn.) a demandé son adoption par consentement unanime. Ted Cruz s'y est opposé (Deadline).
La raison invoquée par Cruz n'était pas un rejet sur le fond. D'après un compte rendu du Congressional Record cité par The AI Musicpreneur, il a rappelé avoir voté pour le texte en commission, tout en estimant que l'exception prévue pour la parodie « laisse à la Big Tech le soin de trancher », et a réclamé davantage de temps pour resserrer les garanties liées à la liberté d'expression. Le sénateur Chris Coons (D-Del.), principal porteur du texte, a conclu l'échange d'une formule : « Le mieux ne doit pas être l'ennemi du bien. »
Une semaine plus tard, Mitch Glazier, patron de la RIAA, confiait à Billboard que le texte gardait « une vraie chance » durant la session de transition (*lame duck*), tout en reconnaissant qu'un redépôt en 2027 restait le scénario le plus probable, selon la même source. Même un feu vert du Sénat avant janvier ne suffirait d'ailleurs pas : le texte jumeau à la Chambre des représentants, H.R. 8915, n'a pas bougé depuis son renvoi devant la commission judiciaire en mai.
Sur ce dossier, le scrutin pèse moins qu'on pourrait le croire. Le consentement unanime ne demande aucune majorité : il exige simplement qu'aucun sénateur ne bloque la procédure. Une vague démocrate n'empêche pas un sénateur isolé de poser son veto en décembre. Notre lecture : les chances du texte en fin de législature dépendent presque entièrement de la capacité des équipes de Cruz et des auteurs du texte à trouver un compromis sur la parodie, et non des résultats de novembre.
Le paradoxe Marsha Blackburn
Un résultat de la soirée électorale compte davantage pour l'IA musicale que n'importe quel basculement de siège au Sénat, et il est allé à contre-courant.
Marsha Blackburn a remporté le poste de gouverneure du Tennessee avec environ 45,5 % des suffrages (WPLN), devenant la première femme à diriger l'État. Or elle est la co-autrice républicaine du NO FAKES Act, la défenseure la plus en vue des intérêts de Nashville au Sénat, et l'autrice de l'avant-projet de loi TRUMP AMERICA AI Act que Whalen cite avec approbation — cette proposition de mars 2026 qui exclurait l'entraînement non autorisé des modèles du champ du *fair use*.
Lorsqu'elle prendra ses fonctions en janvier, elle quittera le Sénat. Son siège sera confié à un remplaçant par intérim — qu'elle désignera elle-même en tant que gouverneure — jusqu'aux élections de 2028. Comme le soulignait déjà The AI Musicpreneur avant le vote, Glazier avait alerté sur ce point : le départ de Blackburn prive le projet de loi de son fer de lance républicain au Sénat.
Notre analyse : c'est une arme à double tranchant. À Washington, l'industrie musicale perd une alliée chevronnée, capable de rédiger des textes, au moment même où il lui faudra des voix républicaines pour atteindre le seuil des 60 sénateurs. À Nashville, en revanche, l'État qui a adopté l'ELVIS Act se retrouve dirigé par une gouverneure qui a toutes les raisons de défendre sa loi locale contre une remise en cause fédérale. Aucun de ces deux mouvements ne découle de la vague bleue ; tous deux pourraient pourtant peser plus lourd qu'elle.
Préemption fédérale : les lois des États sur la sellette
Pour les musiciens, la question la plus concrète n'est pas de savoir si le Congrès va adopter une loi fédérale, mais si cette loi viendra balayer les protections dont ils disposent déjà localement. Aujourd'hui, l'ELVIS Act du Tennessee et les lois californiennes de 2024 sur les répliques numériques sont des garde-fous bien réels ; les textes fédéraux restent des promesses.
Sur ce terrain, la chronologie récente est particulièrement parlante :
- Juillet 2025 : le Sénat a voté à 99 voix contre 1 pour retirer du projet de loi de réconciliation budgétaire un moratoire de dix ans visant les lois des États sur l'IA (TechTimes).
- Décembre 2025 : le président Trump a signé un décret présidentiel chargeant le procureur général de créer une *AI Litigation Task Force* pour attaquer les lois locales sur l'IA en justice, et ordonnant la préparation d'un texte de loi pour les annuler. Les exceptions mentionnées concernent la protection de l'enfance, les infrastructures de calcul et les data centers, les marchés publics des États, ainsi que « d'autres sujets à déterminer ». Le droit à l'image et à la voix n'y figure pas — même si le décret précise qu'un cadre national doit garantir « le respect des droits d'auteur ».
- 20 mars 2026 : la Maison-Blanche a publié son *National Policy Framework*. Selon le résumé de la National Governors Association, ce document plaide pour une large primauté du droit fédéral, demande au Congrès de laisser les tribunaux trancher la question du *fair use* pour l'entraînement des IA, et soutient le principe des licences collectives ainsi qu'une approche fédérale contre les répliques numériques non autorisées.
Le NO FAKES Act comporte lui-même une clause de préemption. Dans sa version transmise au Sénat, il écarterait de manière générale les recours fondés sur le droit des États en matière de réplique numérique, tout en préservant les lois déjà en vigueur au 2 janvier 2025, d'après les analyses de Byte Back et Reed Smith. Les pionniers comme le Tennessee et la Californie seraient donc probablement épargnés, tandis que les États qui n'ont pas encore légiféré se verraient bloqués. (Nous n'avons pas vérifié indépendamment le sort de chaque statut local au regard du texte final.)
C'est ici que l'élection a un impact tangible. Pour la première fois depuis 2010, les démocrates détiennent une majorité de postes de gouverneurs, tout en ayant conquis plusieurs législatures d'États, notamment au Texas, dans le Wisconsin et en Pennsylvanie (CNBC). En Californie, Xavier Becerra, qui a remporté l'élection au poste de gouverneur, s'est déclaré favorable à une régulation de l'IA, sans détailler sa position sur tel ou tel texte. Au Texas, la gouverneure élue Gina Hinojosa a surtout fait campagne sur l'éducation et le coût de la vie, pas sur l'IA. Notre analyse : avec une probable présidente de la commission du Commerce hostile à une préemption trop large et davantage d'exécutifs locaux démocrates, imposer une mise sous tutelle fédérale généralisée devient plus difficile en 2027 — et les lois locales sur l'IA, y compris dans le domaine musical, risquent de continuer à se multiplier. Pour les artistes, cela promet de meilleures protections dans certains États, mais une carte réglementaire encore plus morcelée à l'échelle du pays.
Données d'entraînement : quand les lignes partisanes se brouillent
La priorité numéro un de Whalen — soumettre l'entraînement commercial des modèles à autorisation, avec des obligations de transparence à l'appui — est aussi le point sur lequel le récit d'une « vague bleue protectrice pour la musique » tient le moins la route. Sur ce sujet, la ligne de fracture traverse les deux partis.
D'un côté se trouve l'administration Trump. Son cadre de mars invite le Congrès à laisser les juges statuer sur le *fair use*, et son ministère de la Justice est allé encore plus loin : dans un mémoire (*Statement of Interest*) déposé à New York dans le cadre du procès pour violation de droits d'auteur visant OpenAI, le gouvernement a exhorté le tribunal à considérer l'entraînement sur des textes protégés comme un usage hautement transformatif relevant du *fair use*, rapporte Lowenstein Sandler. Ce dépôt est intervenu après le rapport Partie 3 du Copyright Office, plus prudent, qui demeure une version préliminaire datant de mai 2025 ; la même note juridique rappelle que le 30 juin 2026, la Cour suprême a refusé d'autoriser l'administration à révoquer la directrice du Copyright Office, Shira Perlmutter, tant que la procédure se poursuit.
De l'autre côté se trouve une républicaine : l'avant-projet de Blackburn fermerait tout simplement la porte du *fair use* à l'entraînement non autorisé (CMU). Les textes sur la transparence sont eux aussi bipartisans. Le CLEAR Act, déposé en février par les sénateurs Adam Schiff (D-Calif.) et John Curtis (R-Utah), obligerait les développeurs à transmettre au Copyright Office des déclarations résumant les œuvres protégées utilisées pour l'entraînement ; Billboard a fait état du soutien de la RIAA, de la NMPA, de la Recording Academy et de SoundExchange. Le TRAIN Act (S.2455) permettrait aux ayants droit d'obtenir par injonction l'accès aux registres d'entraînement. Ni l'un ni l'autre n'est encore sorti de commission.
Notre lecture : un Sénat démocrate améliore les chances d'auditions pour les projets CLEAR et TRAIN, et la suggestion de Whalen consistant à privilégier la transparence plutôt que la responsabilité juridique directe paraît politiquement réaliste. En revanche, une loi imposant une autorisation préalable à l'entraînement se heurterait frontalement à la position défendue par l'administration devant les tribunaux — et à un veto présidentiel. Si quelque chose doit bouger, la transparence passera avant le reste.
Pourquoi il faut raison garder
Plusieurs réalités invitent à tempérer tout excès d'optimisme.
L'étiquette partisane reste un mauvais indicateur en matière d'IA. Le NO FAKES Act a été bloqué par un républicain tout en étant co-porté par une républicaine ; la proposition la plus hostile au *fair use* vient du camp républicain ; l'offensive la plus radicale en faveur de la préemption émane d'une Maison-Blanche républicaine, mais le Sénat a rejeté le moratoire à 99 voix contre 1. Les démocrates proches de la tech existent aussi : Leading the Future, le plus gros réseau de super PAC de l'industrie de l'IA, a financé 16 démocrates aux côtés de 34 républicains lors de ce cycle électoral, selon Fast Company. « Bleu » ne veut pas automatiquement dire « pro-musiciens ».
L'argent de l'IA n'a pas simplement essuyé un revers. Le bilan post-électoral des dépenses du secteur est nuancé. Fast Company estime que ces élections de mi-mandat n'ont pas été le désaveu massif des financements de l'IA que beaucoup anticipaient, tandis que Semafor a recensé les scrutins où ces fonds ont bel et bien pesé. Du côté favorable à la régulation, des structures comme le réseau Public First, financé par Anthropic, ont revendiqué la victoire — une lecture qui émane d'une partie prenante. La puissance de lobbying qui a façonné le 119e Congrès sera toujours à l'œuvre dans le 120e.
Les électeurs n'ont pas voté sur l'IA. Un sondage AP-NORC d'octobre montrait que le coût de la vie et la guerre en Iran dominaient de loin les priorités des Américains pour le prochain Congrès, rappelle TechTimes. Un mandat électoral sur le prix du panier de courses n'est pas un mandat sur les données d'entraînement.
Une chute en Bourse ne fait pas une loi. Le décrochage des marchés le 5 novembre reflète les craintes des investisseurs, pas ce que le Congrès votera effectivement. Whalen prévient lui-même que les marchés « peuvent changer de direction rapidement ».
Le texte de départ reste une tribune engagée. L'article de Whalen est le plaidoyer d'un compositeur en activité, et il s'assume comme tel. Ses dix mesures sont des propositions dont plusieurs — comme une part des revenus de licence garantie par la loi aux créateurs ou l'obligation d'autorisation pour l'entraînement — ne s'appuient sur aucun projet de loi déposé. C'est une force sur le plan programmatique, mais une limite évidente dès qu'il s'agit de prévoir l'avenir.
Les échéances à surveiller pour l'industrie musicale
Il faudra des années pour que les résultats du scrutin se traduisent éventuellement sur un relevé de droits d'auteur. Voici les rendez-vous et décisions qui diront si la dynamique s'enclenche vraiment :
- D'ici au 3 janvier 2027 : voir si le NO FAKES Act passe au Sénat par consentement unanime et obtient un vote à la Chambre. Sinon, les compteurs repartent à zéro.
- Janvier 2027 : l'attribution des commissions — en particulier les présidences des commissions du Commerce et de la Justice au Sénat — ainsi que le nom du sénateur choisi par la nouvelle gouverneure du Tennessee pour remplacer Marsha Blackburn.
- Début 2027 : le redépôt des projets NO FAKES, CLEAR et TRAIN devant le nouveau Congrès, et la présence éventuelle, dans un grand projet de loi sur l'IA, d'une clause de préemption touchant aux lois locales sur le droit à l'image.
- Tout au long de 2027 : les sessions parlementaires dans les États nouvellement passés sous contrôle démocrate, et d'éventuelles actions en justice de l'*AI Litigation Task Force* fédérale contre des lois locales.
- En continu : les tribunaux. La question du *fair use* appliqué à l'entraînement des modèles se joue actuellement devant les juges, avec un gouvernement fédéral qui plaide désormais en faveur des développeurs d'IA.
Whalen propose de juger les résultats lors de la prochaine élection, le 7 novembre 2028, en demandant si les musiciens en activité peuvent citer ne serait-ce qu'un contrat, un concert ou un paiement concrètement modifié par les nouvelles règles. C'est le bon critère. La vague bleue a changé la main qui tient le stylo au Congrès. Elle n'a changé ni la règle des 60 voix, ni le veto présidentiel, ni les tribunaux, ni le fait que l'alliée la plus précieuse de la musique au Sénat s'apprête à rejoindre Nashville.
Sources
- Article d'origine : Michael Whalen, « La "vague bleue" pourrait changer les règles de l'IA musicale », Digital Music News, 10 novembre 2026
- CNBC — Raz-de-marée démocrate aux élections de mi-mandat 2026 ; aucun siège repris par les républicains
- TechTimes — Les démocrates remportent le Sénat mais n'ont pas les 60 voix pour réguler l'IA
- UPI — Le Nasdaq chute de 5,5 % alors que les inquiétudes sur l'IA effacent les gains post-électoraux
- Fox Business — Le Nasdaq dévisse de 5 %, le Dow perd plus de 1 800 points
- Congress.gov — S.4591, NO FAKES Act of 2026
- Deadline — Ted Cruz bloque la tentative des sénateurs d'adopter le NO FAKES Act
- The AI Musicpreneur — Situation du NO FAKES Act : le patron de la RIAA mise sur la session de transition après le blocage de Cruz
- WPLN — Résultats au Tennessee : Marsha Blackburn élue gouverneure
- CMU — La Copyright Alliance salue deux documents distincts sur l'IA publiés par la Maison-Blanche et le Congrès
- The White House — Décret présidentiel sur un cadre politique national pour l'intelligence artificielle (décembre 2025)
- National Governors Association — Synthèse du cadre législatif national de la Maison-Blanche sur l'IA
- Byte Back — Un virage fédéral sur l'IA et le droit de la personnalité ? Le NO FAKES Act avance au Congrès
- Reed Smith — IA et droits de la personnalité : le NO FAKES Act trouve un écho
- NBC News — Xavier Becerra remporte l'élection au poste de gouverneur de Californie
- KUT — Gina Hinojosa bat le gouverneur Greg Abbott
- Lowenstein Sandler — Le gouvernement américain soutient l'argument du fair use pour l'entraînement de l'IA dans le procès OpenAI
- IPWatchdog — Le CLEAR Act instaurerait une obligation de déclaration pour les œuvres protégées dans les données d'entraînement
- Billboard — Un nouveau projet de loi fédéral pourrait imposer de déclarer les chansons utilisées pour entraîner les IA
- Congress.gov — S.2455, TRAIN Act
- Fast Company — Les midterms n'ont pas été le désaveu des financements de l'IA que beaucoup attendaient
- Semafor — Là où l'argent de l'IA a porté ses fruits lors des midterms